Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
L’Institut PMC accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque vous utilisez le site de l’Institut PMC.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Institut PMC
[FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
2. Données susceptibles d’être collectées
L’Institut PMC collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes adressées par l’intermédiaire de ses formulaires.
Selon le formulaire utilisé, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- organisation ou structure ;
- fonction ou activité professionnelle ;
- ville, département ou zone d’intervention ;
- site internet ;
- contenu du message ou de la demande ;
- motivations ou informations communiquées dans le cadre d’une demande de partenariat ;
- informations communiquées dans le cadre d’une manifestation d’intérêt pour la future formation PACIR®.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires. Les autres informations sont facultatives.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement afin de :
Formulaire de contact
Répondre aux questions et demandes adressées à l’Institut PMC.
Pré-inscription à la future formation PACIR®
Enregistrer l’intérêt manifesté pour cette future formation et permettre à l’Institut PMC de recontacter les personnes concernées lorsqu’elle sera disponible.
Demande de partenariat
Étudier les demandes visant à rejoindre le réseau de partenaires de l’Institut PMC, prendre contact avec les demandeurs et échanger sur les modalités d’un éventuel partenariat.
Les informations recueillies par ces formulaires ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans fondement juridique approprié.
4. Base légale des traitements
Les traitements réalisés à partir des formulaires du site reposent, selon leur objet, sur le consentement de la personne concernée et/ou sur les démarches entreprises à sa demande.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées à les traiter pour le compte de l’Institut PMC ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des formulaires, dans la limite de leurs missions.
Les données personnelles recueillies ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
À titre indicatif :
- les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
- les données relatives à la future formation PACIR® peuvent être conservées jusqu’à l’information des personnes concernées concernant sa disponibilité, sauf retrait préalable de leur consentement ;
- les demandes de partenariat sont conservées pendant la durée nécessaire à leur étude et aux échanges qui peuvent en découler.
Les données peuvent être supprimées plus tôt à la demande de la personne concernée lorsqu’aucune obligation légale ou autre base juridique n’impose leur conservation.
7. Sécurité et protection contre les soumissions automatisées
Les formulaires du site sont réalisés à l’aide de WPForms.
Afin de protéger les formulaires contre les soumissions automatisées et abusives, le site utilise également Cloudflare Turnstile.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de leurs services, conformément à leurs propres engagements en matière de protection des données.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres technologies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux fonctionnalités proposées.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable, celui-ci est recueilli avant son dépôt.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les traitements concernés, notamment :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits ou poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Institut PMC
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après avoir contacté l’Institut PMC, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La CNIL prévoit explicitement cette possibilité dans ses modèles d’information RGPD.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés par l’Institut PMC ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.